Laïcité et système éducatif.

Un PREZI qui prend pour point de départ la Charte de la laïcité pour présenter la laïcité et le système éducatif français:

  • Quels textes?
  • Quels acteurs pour quel contenu?
  • Quelle origine?

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Du contenu libre de droit

Lorsque l’on veut embellir son blog, il est préférable d’ajouter des images. Dès lors se pose le problème du droit d’auteur.

Un petit rappel sur le droit d’auteur pour commencer:

Lorsqu’un auteur crée un oeuvre, il est détenteur de droits de créateur au même titre que ses ayants droit ( héritier et société de production). Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’oeuvre. L’oeuvre est donc protégée à partir du jour où elle est née et ce, quels qu’en soient :

  • la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public)
  • le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie)
  • le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur)
  • la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).

L’auteur de  l’oeuvre bénéficie de deux types de prérogatives :

  • de droits “moraux” qui le protège en tant qu’auteur.Il peut aussi s’opposer à une divulgation de son oeuvre qui serait faite sans son consentement, à une utilisation qui dénaturerait son oeuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et cessible.
  • de droits “patrimoniaux” qui lui permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de son oeuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association).

Quel est le risque si on ne respecte pas ce droit d’auteur?

La personne qui ne respecterait pas le droit d’auteur s’expose à une infraction punie pénalement selon  l’ article L. 335-1 à L. 335-10 du CPI ( Code De Propriété Intellectuelle).

Alors que faire pour ajouter des photos et des documents en toute légalité?

Lors d’une formation, j’ai appris qu’il existait des images libres de droit: les creative commons.

En effet leurs auteurs ont décidé de céder tout ou partie de leurs droits.

Ce type de licences  fonctionne aussi bien pour du texte, du média, du son, de la vidéo ou des images. Les auteurs cèdent leurs droits en fonction des usages que l’utilisateur compte en faire. Pour plus de précisions vous pouvez cliquer sur le lien suivant.

L’image ci-dessous explique bien les degrés d’utilisation d’une image libre de droit:

Pour agrémenter ce blog, je me sers d’un lien en particulier :Recherche d’image creative commons.

Depuis peu, j’utilise des sites qui proposent également de nombreuses images de très bonnes qualités et originales qui sont également libres de droits.

D’ailleurs je ne résiste pas au plaisir de vous faire partager une petite sélection de ces sites:

J’ai trouvé tous ces sites, sur le site Pearltress que je vous recommande vivement. En effet,  il y a beaucoup d’enseignants qui effectuent un travail de veille documentaire. Il me sert beaucoup pour trouver des nouvelles idées, des supports, des ressources pour faire cours de manière différente. Je ferai un article prochainement sur ce site.

Concernant le contenu écrit, on peut copier tout ou partie d’un texte mais on veillera à bien citer les références précises de l’article, ainsi que son auteur.

Par ailleurs, on veillera à respecter la méthodologie pour citer les sources. Je vous renvoie vers le Blog de Writer Forever qui explique parfaitement la démarche que j’ai appliquée à la fin de mon article.

D’autres oeuvres sont libres de droits car elles sont tombées du fait du temps, dans le domaine public.

Nous l’avons déjà évoqué plus haut en France, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur.

Il existe donc à l’heure actuelle des contenus vidéos, sons et images librement accessibles et aussi téléchargeables sur internet. Un des sites le plus connu propose un référencement de toutes ces oeuvres : le site archive.org

On peut y trouver des textes, des images, des bandes-son et des des films.

Régalez-vous avec des chefs-d’oeuvres libre de droit:

Betty Boop and Grampy

Sources :  » Comment protéger le droit d’auteur? » « Le droit d’auteur » Le site de l’Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle.

http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/la-propriete-industrielle/comment-proteger-vos-creations/le-droit-d-auteur.html

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